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Le 21 juin dernier, le Parlement belge a adopté le troisième volet d'une très attendue "loi télécom", qui transpose un certain nombre de directives européennes dans le droit belge. Si elle semble favorable aux consommateurs en matière de relation avec leurs opérateurs télécoms, le flou persiste encore dans un domaine qui touche tous les propriétaires de site Internet. Je parle ici de la fameuse directive e-Privacy européenne, plus connue sous le nom de "loi cookie".

EU Cookie LawCette loi existe au niveau européen depuis mai 2011, mais peu de pays ont effectivement mis en application les directives concernant l'utilisation des cookies. Le premier pays de l'UE à mettre la "Cookie Law" en action, l'Angleterre - pourtant tellement anti-européenne d'habitude - a cependant reporté à mai 2012 son application et, même maintenant, la situation reste encore très confuse.

Pour rappel, cette nouvelle loi impose à tous les propriétaires de sites dont le siège social se trouve dans l'UE d'obtenir de façon explicite l'accord de tout utilisateur pour stocker des cookies sur l'appareil utilisé pour accéder au site (ordinateur, smartphone, tablette,...). Auparavant, cet accord était obtenu tacitement puisque l'utilisateur peut régler son navigateur Internet pour accepter ou refuser l'utilisation de ces cookies.

Il existe de nombreux articles, et même des sites Internet, qui démontrent à quel point cette loi est absurde et mal rédigée, je n'y reviendrai donc pas. Elle montre surtout qu'elle a été écrite et votée par des gens qui ne comprennent rien à son sujet. A ce propos, il sera amusant de voir comment nos politiciens, si soucieux de leur image et de leur présence sur les réseaux sociaux, vont adapter leurs sites à cette nouvelle disposition.

Un tour d'horizon de la situation actuelle est assez édifiant : la députée fédérale Karine Lalieux (PS) se réjouit de la nouvelle disposition : "l'interdiction [des cookies] a priori est une bonne chose puisque ces cookies peuvent constituer un outil de contrôle de l'activité de l'internaute… à son insu !". Outre que cette affirmation montre qu'elle n'a qu'une notion vague tant de la loi elle-même (les cookies ne sont pas interdits), que sur la fonction véritable des cookies (ce ne sont pas des outils de contrôle), elle l'écrit sur une page1 qui installe 18 cookies (dont 13 cookies "persistants") "à votre insu", sans proposer de page sur l'utilisation des cookies. Vincent Van Quickenborne (Open VLD), à l'origine de la loi belge sur le sujet (du temps où il était Ministre de l'Economie) fait plus fort avec 53 cookies sur sa page d'accueil2 (j'ai dû compter deux fois) ! l'actuel Ministre en charge de ce dossier, Johan Vande Lanotte (SPa) est plus prudent : il n'a pas de site...

Le Premier Ministre3 et le SPF Economie4 sont plus raisonnables avec respectivement 7 et 8 cookies, mais aucun n'a de page consacrée à l'utilisation de ceux-ci, pas plus que l'IBPT5 - Institut belge des services postaux et des télécommunications - qui est l'organisme qui devrait être chargé de l'application de la loi.

Il semble donc qu'il n'y a pas encore le feu au lac, mais il sera intéressant de voir comment va évoluer la situation dans les semaines ou, plus probablement, les mois à venir. En attendant, il peut être prudent d'au moins proposer à vos visiteurs une page claire sur votre politique en matière d'utilisation des cookies. Ça ne vous coûtera pas grand chose et vous ferez déjà beaucoup plus que la plupart.

Liens en rapport avec cet article

1 La page de Mme Lalieux
2 Le site de M. Van Quickenborne
3 Le site du Premier Ministre
4 Le site du SPF Economie
5 Le site de l'IBPT